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information préalable

См. также в других словарях:

  • information — [ ɛ̃fɔrmasjɔ̃ ] n. f. • 1274; lat. informatio I ♦ Dr. Ensemble des actes qui tendent à établir la preuve d une infraction et à en découvrir les auteurs. ⇒ instruction (préparatoire). Ouvrir une information. Information contre X. Information… …   Encyclopédie Universelle

  • Information confidentielle — Information classifiée Pour les articles homonymes, voir Secret défense. Un document classifié typique. Page 13 d un document de la NSA (USA), partiellement décla …   Wikipédia en Français

  • Information Classifiée En France — Cet article donne la définition des informations classifiées en droit français. Sommaire 1 Niveaux de classification 1.1 Très Secret Défense 1.2 Secret Défense …   Wikipédia en Français

  • Information classifiee en France — Information classifiée en France Cet article donne la définition des informations classifiées en droit français. Sommaire 1 Niveaux de classification 1.1 Très Secret Défense 1.2 Secret Défense …   Wikipédia en Français

  • Information classifiée en france — Cet article donne la définition des informations classifiées en droit français. Sommaire 1 Niveaux de classification 1.1 Très Secret Défense 1.2 Secret Défense …   Wikipédia en Français

  • Information classifiée — Pour les articles homonymes, voir Secret défense. Un document classifié typique. Page 13 d un document de la NSA (USA), partiellement déclassifié et présenté au public. La classification générale apparaît en h …   Wikipédia en Français

  • Information classifiée en France — En France, le secret de la défense nationale permet de restreindre l’accès à certaines informations. Sommaire 1 Historique 2 Généralités 3 Mise en œuvre de la protection des informations 4 …   Wikipédia en Français

  • Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou …   Wikipédia en Français

  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité — Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Reconnaissance prealable de culpabilite en procedure penale francaise — Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

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